Arrêtés

Arrêté conjoint n° 2024-323/MEMC/MEFP portant reversement des taxes superficiaires collectées en 2023 au profit des collectivités territoriales bénéficiairesTélécharger
Arrêté conjoint n° 2023-291/MEMC/MEFP portant reversement des taxes superficiaires collectées en 2022 au profit des collectivités territoriales bénéficiairesTélécharger
Arrêté n°2017/058/MMC/SG du 15 juin 2017 portant limitation du nombre de permis de recherche et d’autorisations par titulaire Télécharger
Arrêté n°2018-136/MMC/SG du 16 juillet 2018 portant conditions de renouvellement exceptionnel Télécharger
Arrêté n°2018-220/MMC/SG du 03 octobre 2018 portant détermination de la nature, du volume minimum des travaux et du montant des dépenses minimales annuelles au kilomètre carré en phase de recherche minière Télécharger
Arrête_N°02-056/MCE/SG/DGMGC/ portant définition des formes des rapports d’activités des titulaires des titres miniers et des autorisationsTélécharger